CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE
ARTICLE 1 - CHOIX DE VIEToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
ARTICLE 2 - DOMICILE ET ENVIRONNEMENTLe lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
ARTICLE 3 - UNE VIE SOCIALE MALGRÉ LES HANDICAPSToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
ARTICLE 4 - PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHESLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 5 - PATRIMOINE ET REVENUSToute personne âgée dépendante doit garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
ARTICLE 6 - VALORISATION DE L’ACTIVITÉToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
ARTICLE 7 - LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSEToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
ARTICLE 8 - PRÉSERVER L’AUTONOMIE ET PRÉVENIR Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
ARTICLE 9 - DROIT AUX SOINSToute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
ARTICLE 10 - QUALIFICATION DES INTERVENANTSLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
ARTICLE 11 - RESPECT DE FIN DE VIE Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
ARTICLE 12 - LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIRLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
ARTICLE 13 - EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNEToute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
ARTICLE 14 - L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSIONL’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.